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Marques déposées par la société étrangère SIAM GRAINS COMPANY LIMITED
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4 TREES BRAND
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

4 TREES BRAND
SIAM GRAINS COMPANY LIMITED, société de droit thailandais

Numéro de dépôt :
93496542
Date de dépôt :
14/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2023

Présentation de la marque 4 TREES BRAND

Déposée le 14 décembre 1993 par la société étrangère SIAM GRAINS COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 4 TREES BRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la société étrangère SIAM GRAINS COMPANY LIMITED domicilié(e) 1/14-15-16 Sua Pa Road, Kwaeng Pomprab, Khet Pomprab-Satrupai, BANGKOK 10100 - Thaïlande.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque 4 TREES BRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 4 TREES BRAND est expirée depuis le 14 décembre 2023.

SIAM GRAINS COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : BASMALI , CAMEL , KO-KO , BASMALI , SIAM GRAINS' EXTRA FANCY JASMINE RICE


SIAM GRAINS COMPANY LIMITED, société de droit thailandais - 1/14-15-16 Sua Pa Road, Kwaeng Pomprab, Khet Pomprab-Satrupai, BANGKOK 10100 - Thaïlande


GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2003 n°2248984 - Publication au BOPI 2003-09-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2013 n°2536725 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2013-07-23

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